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Qu’est-ce que comité social et économique ?

Le comité social et économique est une nouvelle instance de représentation du personnel d’une entreprise introduite par la « loi travail » de la rentrée 2017. Son fonctionnement est décrit dans l’ordonnance n°2 du texte législatif. Le principal changement qu’entraîne la mise en place du CSE est la fusion des instances représentatives existantes.

Le CSE ou la fin des CE, DP et CHSCT

Le comité social et économique sera mis en place à partir du mois de janvier 2018 dans toutes les entreprises françaises d’au moins 11 salariés. Il sera constitué de la fusion des 3 instances du personnel actuellement existantes en entreprise : les comités d’entreprise, les délégués du personnel et les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.
La mise en place sera faite progressivement à des dates propres à chaque entreprise. Théoriquement, les textes juridiques permettront l’introduction du CSE dès le 1er janvier 2018. Dans les faits, il sera intégré aux sociétés au fur et à mesure du terme des mandats des instances existantes. Pour se faire accompagner, les entreprises pourront faire appel à des organisations spécialisés qui proposent des programmes de formation au CSE.
Les missions variées du CSE

Le comité social et économique reprend les attributions des organisations actuelles (CE, CHSCT et DP). La ministre du travail, Muriel Pénicaud, commente cette instance comme « un lieu pour discuter l’économique et le social ». Il s’agit en d’autres mots un interlocuteur unique qui s’exprimera au nom du personnel. Le CSE maintient donc le droit d’expression, principe qui permet à ses élus de parler pour les salariés.
Au-delà de ce pouvoir, le nouveau comité aura comme pouvoir la capacité d’émettre des avis à la direction à l’instar de ce que faisait déjà le CE et le CHSCT en cas de changements importants.

L’organisation sera également chargée d’émettre des alertes auprès de la direction en cas de problème d’atteinte au droit des salariés, d’agression ou de violence psychologique auprès d’un membre du personnel.
Un objectif : réduire les effets de seuil

La création du comité social et économique s’inscrit dans la loi travail dont un des buts est de s’attaquer au chômage. En mettant en place avec le CSE une instance de représentation du personnel désormais unique, le gouvernement espère réduire les effets de seuils, ces paliers du nombre de salariés d’une entreprise qui oblige ces dernières à créer de nouvelles instances. Ce phénomène peut inciter des entreprises à ne pas embaucher plutôt que d’ajouter de nouvelles organisations représentatives en leur sein. Le fait d’avoir un seuil unique rendre plus simple et plus rare le passage de ces paliers.